Cryoconservation
Contrats de conservation de gamètes et d'embryons, décisions sur les embryons non transférés et dispositions juridiques en cas de séparation, de divorce ou de décès de l'un des titulaires.
Cabinet d'avocats · Bogotá, Colombie
Construire des familles sur une base juridique solide
Nicolás Camilo Fernández AlfonsoAvocat · contact direct
Conseil juridique en procréation médicalement assistée de haute complexité pour les parents d'intention du monde entier, les cliniques et les donneurs : gestation pour autrui, cryoconservation et consentement éclairé. Chaque dossier est évalué individuellement afin d'en déterminer la viabilité juridique.
+6 ansde pratique en filiation issue de la PMA
6 langueslisez ce site dans votre langue
1 à 1contact direct avec votre avocat
3 domainesGPA, cryoconservation, consentement
Profil
Droit de la famille et rigueur procédurale
Avocat colombien fort de plus de six ans d'expérience en matière de filiation issue des techniques de procréation médicalement assistée. Il conçoit et met en œuvre la stratégie juridique de chaque famille, du contrat initial jusqu'à la reconnaissance du lien de filiation dans le pays d'origine des parents.
Il suit un master en droit procédural à l'Universidad Libre, où il étudie les limites procédurales du juge aux affaires familiales pour déclarer la volonté procréative.
Domaines d'intervention
Techniques de procréation médicalement assistée de haute complexité
Gestation pour autrui
Notre activité principale : un accompagnement juridique complet des parents d'intention de tout pays, avant, pendant et après la naissance.
- Contrats gestatrice – parents d'intentionRédaction, négociation et signature, en insistant sur le caractère altruiste de l'accord.
- Stratégie de filiationVolonté procréative, contestation de maternité et procédure gracieuse (art. 577 du Code général de procédure colombien).
- Formalités après la naissanceEnregistrement de la naissance, passeport et coordination consulaire.
- Reconnaissance à l'étrangerCoordination avec des avocats de votre pays pour la transcription du lien de filiation.
Consentement éclairé
Rédaction et révision des formulaires de consentement pour les cliniques de fertilité, les donneurs, les gestatrices et les patients, conformément à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle colombienne.
Notre méthode
Cinq étapes, un seul avocat
- 1Évaluation de viabilitéNous analysons votre situation, le droit de votre pays et la voie procédurale possible.
- 2Stratégie et contratsNous définissons la stratégie de filiation et rédigeons les accords.
- 3AccompagnementSuivi juridique pendant le traitement et la grossesse.
- 4Naissance et enregistrementEnregistrement de la naissance, passeport et coordination consulaire.
- 5Filiation définitiveProcédure judiciaire en Colombie et reconnaissance dans votre pays.
Pourquoi nous
Ce qui nous distingue
Nous ne sommes pas une agence : nous sommes un cabinet d'avocats qui veille à ce que la filiation de votre enfant soit solide en Colombie et dans votre pays.
Vous échangez avec l'avocat qui gère votre dossier, pas avec un intermédiaire.
Une formation de troisième cycle en droit procédural appliquée à chaque requête et à chaque audience.
La cryoconservation et le consentement aussi, là où naissent de nombreux litiges futurs.
Toutes les informations sont disponibles en espagnol, anglais, français, portugais, italien et chinois.
Pour les cliniques de fertilité
Demander une révisionDes documents qui préviennent les litiges
Nous révisons et mettons à jour vos formulaires de consentement éclairé et vos protocoles sur le devenir des embryons cryoconservés, afin qu'ils répondent aux exigences actuelles des juges.
Questions fréquentes
Les questions les plus posées en 2026
La gestation pour autrui est-elle légale en Colombie ?
Aucune loi ne la réglemente ni ne l'interdit. La Cour constitutionnelle l'examine depuis l'arrêt T-968 de 2009 et a fixé des critères dans des décisions ultérieures. C'est pourquoi chaque dossier exige une stratégie juridique rigoureuse.
Comment les projets de loi au Congrès affectent-ils mon dossier ?
Nous suivons en permanence les initiatives législatives et les réformes pénales récentes. Lors de l'évaluation initiale, nous vous expliquons comment le cadre en vigueur s'applique à votre situation.
Les deux parents d'intention peuvent-ils figurer sur l'acte de naissance ?
Cela dépend de chaque dossier. Nous évaluons la voie procédurale adaptée, comme la contestation de maternité ou la procédure gracieuse, ainsi que la reconnaissance ultérieure dans votre pays.
Que deviennent les embryons cryoconservés si le couple se sépare ?
Cela dépend en grande partie de ce qui a été prévu dans les consentements et les contrats. La Cour constitutionnelle a examiné un cas de ce type dans l'arrêt T-357 de 2022 ; il est donc essentiel de les rédiger avec précision dès le départ.
Accompagnez-vous des parents de tout pays ?
Oui. Avant de commencer, nous évaluons la viabilité du dossier, y compris le droit du pays d'origine des parents, afin de définir la voie la plus sûre.
Parlons de votre dossier
Expliquez-nous votre situation et nous évaluerons la viabilité de votre dossier. Vous êtes en contact direct avec l'avocat en charge.